Drones : de nouvelles règles à partir du 1er janvier 2021

Drones : de nouvelles règles à partir du 1er janvier 2021

La réglementation européenne imposant l’enregistrement des drones et de nouvelles obligations pour leurs utilisateurs entre en vigueur début 2021.

Une réglementation européenne unifiée peut être encore plus complexe que des normes nationales. Si une démonstration était encore nécessaire, la nouvelle règle du jeu relative à l’utilisation des drones de loisirs en vigueur à partir du 1er janvier 2021 fournit un exemple édifiant.

Jusqu’alors, les drones pesant moins de 800 g pouvaient voler sans autre contrainte que celle de respecter les interdictions de base : ne pas évoluer au-dessus des agglomérations ou respecter les propriétés privées, notamment. Au-delà de ce seuil, il fallait passer un examen en ligne – très accessible – auprès de la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Imparfaite et sans doute trop peu restrictive, cette réglementation va s’effacer à compter du 1er janvier devant une autre, assez foisonnante.

Drones : de nouvelles règles à partir du 1er janvier 2021

De nouvelles catégories selon le poids

Moins de 250 g – Pour les usages de loisirs, ouverts aux plus de 14 ans, le seuil de référence se situe à 250 g. En dessous de cette limite, tout est plus facile. Un drone dont la masse est inférieure ou égale à 249 g devra toutefois faire l’objet d’une déclaration auprès de la DGAC sur le site Alphatango. La formation en ligne exigée jusqu’alors pour les appareils de plus de 800 g n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée par les autorités.

De 250 à 900 g – Pour cette catégorie intermédiaire, qui concerne la plupart des appareils les plus diffusés (DJI Spark et une partie de la gamme Mavic, Parrot Bebop et Anafi…), il faudra effectuer une déclaration et obligatoirement suivre la formation en ligne. De plus, ces appareils devront intégrer un système de « géovigilance » bloquant l’accès aux zones interdites (proximité des aéroports par exemple) et ne pas émettre plus de 85 décibels (dB) en vol. Il leur est aussi imposé d’être pourvus d’un système de signalement électronique intégré afin que les forces de l’ordre puissent les identifier. Les constructeurs ne les ont pas encore installés sur les appareils en vente actuellement, faute de disposer des détails techniques qui sont encore en cours d’élaboration par les autorités européennes. Les mises à jour, assure-t-on chez le constructeur DJI, seront effectuées dès que possible.

900 g à 4 kg – Faire voler ces appareils (parmi lesquels des modèles très diffusés, comme les DJI Mavic-2 ou la série des Phantom) va exiger le passage de la formation rapide, mais aussi le suivi d’une formation plus complète – qui reste à définir – auprès de la DGAC.

De 250 à 900 g – Pour cette catégorie intermédiaire, qui concerne la plupart des appareils les plus diffusés (DJI Spark et une partie de la gamme Mavic, Parrot Bebop et Anafi…), il faudra effectuer une déclaration et obligatoirement suivre la formation en ligne. De plus, ces appareils devront intégrer un système de « géovigilance » bloquant l’accès aux zones interdites (proximité des aéroports par exemple) et ne pas émettre plus de 85 décibels (dB) en vol. Il leur est aussi imposé d’être pourvus d’un système de signalement électronique intégré afin que les forces de l’ordre puissent les identifier. Les constructeurs ne les ont pas encore installés sur les appareils en vente actuellement, faute de disposer des détails techniques qui sont encore en cours d’élaboration par les autorités européennes. Les mises à jour, assure-t-on chez le constructeur DJI, seront effectuées dès que possible.

900 g à 4 kg – Faire voler ces appareils (parmi lesquels des modèles très diffusés, comme les DJI Mavic-2 ou la série des Phantom) va exiger le passage de la formation rapide, mais aussi le suivi d’une formation plus complète – qui reste à définir – auprès de la DGAC.

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