Depuis déjà plusieurs années, les drones envahissent nos cieux et leur maniement se généralise, que ce soit pour un usage ludique ou professionnel. Retardée depuis plusieurs mois à cause de la crise sanitaire, la nouvelle législation européenne sur les drones est entrée en application le 31 décembre 2020. Cet ensemble réglementaire sera transposé progressivement au droit national de chaque pays en prenant en compte certaines spécificités.
S’appuyant sur les règlements 2019/945 et 2019/947, la Commission européenne voulait favoriser cette filière prometteuse en la réglementant et en la réorganisant.
Précédemment classé en 2 catégories, drones de loisirs et drones professionnels, la nouvelle classification prendra en compte la dangerosité du vol et aura 2 dénominations.
Ouvertes : Vol en vue à faible risque.
Spécifique : Vol hors vue à proximité des lieux à risques.
Il est à signaler que ce domaine d’activité est géré par l’agence EASA (European Aviation Safety Agency) et qui utilise le terme UAS (Unmanned Aerial System) pour drone.
PRINCIPALES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
D’abord, l’âge minimal autorisé pour piloter un UAS est fixé à 16 ans. Cette règle est laissée à l’appréciation de chaque pays et sera de 14 ans en France.Ensuite, il sera obligatoire à chaque pilote de s’enregistrer sur le programme Fox Alpha Tango dès que le poids de son appareil dépasse 250 g ou, s’il est équipé d’une caméra avec un poids inférieur à 250 g. Les pilotes recevront un numéro d’exploitation qu’ils devront apposer sur leur matériel et il sera effectif dans toute l’Union.
Le troisième changement législatif concerne la hauteur maximale de vol qui passe de 150 m à 120 m.
À partir du premier janvier 2021, les drones commercialisés seront accompagnés de formations de pilotages valables 5 ans comme va le proposer imag’in Drone en Auvergne-Rhone-Alpes expert en prises de vues aérienne par drone en France . Certaines formations donnent droit à un brevet d’aptitude de maniement de drones.
CLASSIFICATION ET LABEL CE
Tous les appareils commercialisés sur le marché européen à partir du premier janvier 2021 devront comporter le label CE et seront répartis en classe (CO, C1, C2, C3, C4) selon leurs caractéristiques.
Les classes :
C0 : Pèse moins de 250 g, sous-catégorie A1.
C1 : Pèse moins de 900 g, sous-catégorie A1. Équipé de la fonction IDD (Identification directe à distance).
C2 : pèse moins de 4 kg, sous-catégorie A2- A3. Idem que le C1 avec mode vitesse basse.
C3 : Pèse moins de 25 kg et une largeur inferieur de 3 m, sous-catégorie A3.
C4 : Pèse moins de 25 kg sans moyen de contrôle automatique.
Les sous-catégories :
A1 : Survol autorisé de tiers mais pas de rassemblements. Sans formation obligatoire.
A1 : Survol autorisé des personnes. Une formation et un examen théorique sont nécessaires.
A2 : Vol à 30 m des personnes avec formation obligatoire et examen théorique complémentaire.
A3 : Vol à 150 m des personnes et des habitations. Formation obligatoire et examen théorique sur une plateforme de formation.
La législation européenne définit, en plus des différentes classes, des sous-catégories et cela, en fonction de la distance de survol des personnes.
Une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2022 est laissée aux détenteurs des anciens modèles de drones.
Lectures complémentaires :
