La loi de 2016 se concrétise avec un arrêté ministériel en date du 26 octobre 2018.
Les règles de navigation aérienne s’appliquent à tous les drones (voir les 10 commandements du drone de loisir). Les drones de plus de 800 grammes sont désormais soumis à une réglementation supplémentaire.
Quels sont les drones concernés ?
Tous les drones DJI sont concernés, sauf
– Le Tello
– Le spark
– Le Mavic Air
– Le Mavic Pro (1ère génération)
– Le Mavic Pro Platinum
Egalement exempté, l’Anafi chez Parrot ou encore le Breeze
Le Mavic 2, avec ses 905 grammes, tout comme les Phantom 1, 2, 3 et 4 sont concernés par cette nouvelle réglementation.
Quelles sont les nouvelles règles ?
La loi de 2016 prévoit 3 obligations concernant les drones de plus de 800 grammes :
– Une identification électronique et des limitations de capacité, dont les arrêtés d’application ne sont pas encore publiés à ce jour.
– Une formation obligatoire pour les pilotes.
– L’enregistrement et l’apposition du numéro d’enregistrement sur le drone par le propriétaire du drone.
Tous les télépilotes pratiquants sur le territoire français sont concernés, qu’ils soient de nationalité française ou non.
A noter qu’un drone peut ainsi être déclaré par son propriétaire et utilisé par un pilote tiers dès lors que celui ci a une attestation de formation.
La formation obligatoire pour les pilotes de loisir de drones de plus de 800 grammes
C’est une formation en ligne, gratuite, validée par une attestation de formation.
Cette attestation est valable 5 ans et elle doit être présentée par le télépilote de loisir en cas de contrôle, sous forme papier ou sur smartphone.
C’est une formation en ligne, obligatoire, accessible via l’application AlphaTango ou sur le site https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/.
L’attestation de formation est délivrée uniquement après avoir réussi un QCM de 20 questions, QCM accessible uniquement après avoir visionné les vidéos de formation (compter 30 minutes). En cas d’échec, il est possible de réessayer le QCM autant de fois que nécessaire, tout cela gratuitement.
Obligation d’enregistrer les drones de plus de 800 grammes
Une fois l’attestation de formation délivrée, le télépilote de loisir doit enregistrer son ou ses drones de plus de 800 grammes. Cette démarche est là encore gratuite. Chaque drone reçoit un numéro d’enregistrement qui doit être apposé sur le drone. Cette étiquette (ou autre) doit être lisible à une distance minimale de 30 cm. Là encore, l’enregistrement du drone est valable 5 ans.
En cas de vente, perte, vol ou destruction du drone, l’évènement doit être déclaré sur le site AlphaTango.
Quels sont les délais de mise en oeuvre ?
Voté en 2016, les arrêtés ont été publiés le 26 octobre 2018. Les pilotes ont 2 mois pour se mettre en conformité. La date limite est donc le 26 décembre 2018.
Pour se préparer au test
Le contenu intégral de la formation.
Pour en savoir plus :
- Le site du ministère des transports consacré aux drones
- La formation Fox Alpha Tango
- Le site Alpha Tango
- Les 10 commandements du drone de loisir
- Le site géoportail pour visualiser les restriction de vol applicables aux drones de loisir
- Le guide détaillé de la DGAC concernant le drone de loisir
- Législation :
- Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
- Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
- Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
- Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
- Arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
- Arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs civils qui circulent sans personne à bord
Lectures complémentaires :
