Un drone est un aéronef vide capable de se déplacer dans les airs, télépiloté par un tiers. Autrement dit, le drone circule sans personne à bord et est piloté à distance.

Pour concilier les impératifs de sécurité et l’évolution des technologies, les instances européennes se sont mobilisées pour rédiger des règlements applicables en lieu et place du droit national. 2021 marque un tournant. Cet article vous livre vos droits et vos obligations pour les drones achetés à partir du 1^er janvier 2021.

Quelles sont les catégories de drone ?

Les drones font partie des engins volant en catégorie ouverte, c’est-à-dire présentant un faible risque sécuritaire du fait de l’absence de passagers.

Il existe 5 catégories de drone CE :

• Le drone de classe C0 : il pèse moins de 250 grammes.
• Le drone de classe C1 : il pèse entre 250 et 900 grammes.
• Le drone de classe C2 : il pèse entre 900 grammes et 4 kilogrammes.
• Le drone de classe C3 : il pèse entre 4 et 25 kilogrammes.
• Le drone de classe C4 : entre 4 et 25 kilogrammes.

Les drones peuvent être utilisés pour le loisir, mais aussi en compétition. On parle alors d’aéromodélisme. La catégorie à laquelle appartient votre drone détermine l’étendue de la réglementation à laquelle vous serez soumis.

Quelles sont les obligations d’immatriculation et d’enregistrement des drones ?

Le champ d’application des obligations d’immatriculation et d’enregistrement d’un drone dépend de sa masse (article L6111-1 du Code des transports ) :

• Pour une masse inférieure à 250 grammes (classe C0) : il n’y a pas d’obligation d’immatriculation auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
• Pour une masse inférieure à 800 grammes : il n’y a pas d’obligation d’enregistrement auprès de la DGAC.

La réglementation des drones impose alors des démarches d’immatriculation et d’enregistrement au-delà de 25 kilos et de 800 grammes. L’immatriculation et l’enregistrement des drones se font sur un site dédié.

Quel âge minimal doit avoir le télépilote d’un drone ?

Il est interdit de piloter un drone avant 14 ans (arrêté du 3 décembre 2020 ). Sauf si le drone est un jouet classé en catégorie C0 ou si un télépilote accompagnant de plus de 16 ans est présent.

Faut-il s’assurer spécifiquement pour faire voler un drone ?

Lors du vol de votre drone, vous pouvez causer des dégâts corporels ou matériels à des tiers. Pour être couvert, vous pouvez contracter une assurance spécifique ou ajouter une garantie supplémentaire à votre contrat responsabilité civile.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation relatives aux drones ?

L’utilisation d’un aéronef télépiloté dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées ci-dessus pour assurer la sécurité est passible (article L6232-4 du Code des transports ) :

• D’1 an de prison.
• De 75 000 euros d’amende.

Faire survoler par maladresse ou négligence par un drone des zones du territoire français interdites est passible de (article L6232-12 du Code des transports ) :

• 15 000 euros d’amende.
• 6 mois de prison.
• Si le survol est délibéré, les peines passent à 45 000 euros d’amende et 1 an de prison.

Conclusion

L’utilisation d’un drone en France, même pour un usage privé, est soumise à de nombreuses règles en fonction de la catégorie à laquelle il est rattaché. Le vol des aéronefs, même sans passagers à bord, est strictement encadré. Sous peine de sanctions pénales. Les télépilotes sont également contraints de suivre une formation et doivent avoir plus de 14 ans. Les zones de vols des aéronefs sont restreintes pour protéger l’espace aérien français et la sécurité des personnes.

Vous pouvez faire voler votre drone au-dessus de votre jardin, à partir du moment où vous ne réalisez pas de prises de vues du domicile de vos voisins, sans leur accord.

Depuis le 31 décembre 2020, l’utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin. La formation pour les pilotes de loisir est également étendue et renforcée pour les drones de plus de 900 g. Le point sur les nouvelles règles avec Service-Public.fr.

Jusque-là, les drones pesant moins de 800 g pouvaient voler sans dispositif de signalement et à condition de ne pas évoluer au-dessus des agglomérations et de respecter les propriétés privées. Au-delà de 800 g, une simple formation en ligne était exigée. Seuls les drones en dessous de ce seul devaient être déclarés. La réglementation européenne applicable dans tous les États membres de l’Union européenne vient se substituer à la réglementation nationale de sécurité aérienne sur les drones.

Création de nouvelles catégories

La réglementation européenne créé trois catégories en fonction du niveau de risque qu’elles représentent :

• « Ouverte » pour les opérations à faible risque (vol en vue directe dans des zones géographiques qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes) ;
• « Spécifique » pour les opérations à risque modéré (vol en vue directe ou hors vue dans des conditions différentes de la catégorie « ouverte ») ;
• « Certifiée » pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé de fiabilité de l’aéronef et des opérations (par exemple, transports de personnes, de marchandise dangereuse, etc.)

Un drone marqué CE permet d’effectuer des vols en « catégorie Ouverte » , c’est à dire à faible risque. Vous pouvez notamment l’utiliser à partir de 14 ans si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme). En « catégorie Ouverte », il existe désormais 3 sous-catégories qui rassemblent des classes de drone selon leur poids :

• Catégorie A1 :
  • Drones de classe C0 de moins de 250 g : il faut désormais le déclarer sur Fox Alphatango . La formation en ligne exigée jusqu’alors pour les appareils de plus de 800 g n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée. Le survol de personnes isolées est toléré mais le survol d’un rassemblement d’individus est interdit.
  • Drones de classe C1 de 250 à moins de 900 g : il faut désormais effectuer une déclaration et suivre obligatoirement la formation en ligne. À terme, les appareils en vente devront être équipés d’une fonction d’identification directe à distance. Le vol près des personnes est autorisé.
• Catégorie A2/Drones de classe C2 entre 900 g et 4 kg : une formation plus complète sera proposée prochainement par la DGAC et obligatoire. Ces appareils seront équipés d’une fonction d’identification directe à distance et d’un mode basse vitesse. Le vol est autorisé à 30m des personnes et à 5m si le mode basse vitesse est enclenché.
• Catégorie A3/Drones de classe C3 et C4 entre 4 et 25 kg et équipés d’une fonction d’identification directe à distance. Le vol est autorisé dans des endroits sans tiers, à plus de 150m de zones résidentielles, commerciales, industrielles.

  A savoir : durant le 1^er semestre 2021, la formation en ligne pour l’usage de drones de loisirs sera remplacée sur la même plateforme en ligne ( Fox Alphatango ) par la formation « catégorie Ouverte A1/A3 ». Toutefois, votre attestation de réussite restera valable.

S’appuyant sur les règlements 2019/945 et 2019/947, la Commission européenne voulait favoriser cette filière prometteuse en la réglementant et en la réorganisant.
Précédemment classé en 2 catégories, drones de loisirs et drones professionnels, la nouvelle classification prendra en compte la dangerosité du vol et aura 2 dénominations.

Ouvertes : Vol en vue à faible risque.
Spécifique : Vol hors vue à proximité des lieux à risques.

Il est à signaler que ce domaine d’activité est géré par l’agence EASA (European Aviation Safety Agency) et qui utilise le terme UAS (Unmanned Aerial System) pour drone.

PRINCIPALES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES

D’abord, l’âge minimal autorisé pour piloter un UAS est fixé à 16 ans. Cette règle est laissée à l’appréciation de chaque pays et sera de 14 ans en France.Ensuite, il sera obligatoire à chaque pilote de s’enregistrer sur le programme Fox Alpha Tango dès que le poids de son appareil dépasse 250 g ou, s’il est équipé d’une caméra avec un poids inférieur à 250 g. Les pilotes recevront un numéro d’exploitation qu’ils devront apposer sur leur matériel et il sera effectif dans toute l’Union.
Le troisième changement législatif concerne la hauteur maximale de vol qui passe de 150 m à 120 m.

À partir du premier janvier 2021, les drones commercialisés seront accompagnés de formations de pilotages valables 5 ans comme va le proposer imag’in Drone en Auvergne-Rhone-Alpes expert en prises de vues aérienne par drone en France . Certaines formations donnent droit à un brevet d’aptitude de maniement de drones.

CLASSIFICATION ET LABEL CE

Tous les appareils commercialisés sur le marché européen à partir du premier janvier 2021 devront comporter le label CE et seront répartis en classe (CO, C1, C2, C3, C4) selon leurs caractéristiques.

Les classes :

C0 : Pèse moins de 250 g, sous-catégorie A1.
C1 : Pèse moins de 900 g, sous-catégorie A1. Équipé de la fonction IDD (Identification directe à distance).
C2 : pèse moins de 4 kg, sous-catégorie A2- A3. Idem que le C1 avec mode vitesse basse.
C3 : Pèse moins de 25 kg et une largeur inferieur de 3 m, sous-catégorie A3.
C4 : Pèse moins de 25 kg sans moyen de contrôle automatique.
Les sous-catégories :
A1 : Survol autorisé de tiers mais pas de rassemblements. Sans formation obligatoire.
A1 : Survol autorisé des personnes. Une formation et un examen théorique sont nécessaires.
A2 : Vol à 30 m des personnes avec formation obligatoire et examen théorique complémentaire.
A3 : Vol à 150 m des personnes et des habitations. Formation obligatoire et examen théorique sur une plateforme de formation.
La législation européenne définit, en plus des différentes classes, des sous-catégories et cela, en fonction de la distance de survol des personnes.

Une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2022 est laissée aux détenteurs des anciens modèles de drones.